Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:2112:oj#art-1