REGOLAMENTO·n° 2112·23 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2112
RÈGLEMENT (UE) 2015/2112 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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