Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme comptable internationale IAS 16 Immobilisations corporelles est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
la norme IAS 41 Agriculture est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
c)
les normes IAS 1 Présentation des états financiers, IAS 17 Contrats de location, IAS 23 Coûts d'emprunt, IAS 36 Dépréciation d'actifs et IAS 40 Immeubles de placement sont modifiées conformément aux modifications de l'IAS 16 et de l'IAS 41 qui figurent à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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