Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article premier
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 4 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant «5 186 000 EUR» est remplacé par celui «5 225 000 EUR»;
b)
au point b), le montant «134 000 EUR» est remplacé par celui «135 000 EUR»;
c)
au point c), le montant «207 000 EUR» est remplacé par celui «209 000 EUR».
2)
L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant «5 186 000 EUR» est remplacé par celui «5 225 000 EUR»;
b)
au point b), le montant «207 000 EUR» est remplacé par celui «209 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:2170:oj#art-1