REGOLAMENTO·2170·24 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2170

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2170 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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