Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans l'Union de nouveaux aliments.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a)
aux aliments génétiquement modifiés qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003;
b)
aux denrées alimentaires, si et dans la mesure où elles sont utilisées comme:
i)
enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008;
ii)
additifs alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008;
iii)
arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008;
iv)
solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires et relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:2283:oj#art-2