REGOLAMENTO·n° 2283·25 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2283
RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2015 72 articles 1 version historisée
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