REGOLAMENTO·n° 2283·25 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2283

RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2015 72 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ DANS L'UNION DE NOUVEAUX ALIMENTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES D'AUTORISATION D'UN NOUVEL ALIMENT

capo III.sct_ISECTION I

capo III.sct_I.tit_1Règles générales

capo III.sct_IISECTION II

capo III.sct_II.tit_1Règles spécifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES DE PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRES ET AUTRES EXIGENCES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROTECTION DES DONNÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SANCTIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et finalité Art. 1.tit_1Objet et finalité Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Procédure de détermination du statut de nouvel aliment Art. 4.tit_1Procédure de détermination du statut de nouvel aliment Art. 5Compétences d'exécution concernant la définition d'un nouvel aliment Art. 5.tit_1Compétences d'exécution concernant la définition d'un nouvel aliment Art. 6Liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés Art. 6.tit_1Liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés Art. 7Conditions générales à remplir pour l'inscription de nouveaux aliments sur la liste de l'Union Art. 7.tit_1Conditions générales à remplir pour l'inscription de nouveaux aliments sur la liste de l'Union Art. 8Établissement initial de la liste de l'Union Art. 8.tit_1Établissement initial de la liste de l'Union Art. 9Contenu et mise à jour de la liste de l'Union Art. 9.tit_1Contenu et mise à jour de la liste de l'Union Art. 10Procédure d'autorisation de mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment et de mise à jour de la liste de l'Union Art. 10.tit_1Procédure d'autorisation de mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment et de mise à jour de la liste de l'Union Art. 11Avis de l'Autorité Art. 11.tit_1Avis de l'Autorité Art. 12Autorisation d'un nouvel aliment et mises à jour de la liste de l'Union Art. 12.tit_1Autorisation d'un nouvel aliment et mises à jour de la liste de l'Union Art. 13Actes d'exécution établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes Art. 13.tit_1Actes d'exécution établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes Art. 14Notification d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 14.tit_1Notification d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 15Procédure applicable à la notification de mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 15.tit_1Procédure applicable à la notification de mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 16Demande d'autorisation d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 16.tit_1Demande d'autorisation d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 17Avis de l'Autorité sur un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 17.tit_1Avis de l'Autorité sur un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers Art. 18Autorisation d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers et mises à jour de la liste de l'Union Art. 18.tit_1Autorisation d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers et mises à jour de la liste de l'Union Art. 19Mises à jour de la liste de l'Union en ce qui concerne les aliments traditionnels autorisés en provenance de pays tiers Art. 19.tit_1Mises à jour de la liste de l'Union en ce qui concerne les aliments traditionnels autorisés en provenance de pays tiers Art. 20Actes d'exécution établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers Art. 20.tit_1Actes d'exécution établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers Art. 21Informations complémentaires concernant la gestion des risques Art. 21.tit_1Informations complémentaires concernant la gestion des risques Art. 22Prolongation ad hoc des délais Art. 22.tit_1Prolongation ad hoc des délais Art. 23Confidentialité des demandes de mise à jour de la liste de l'Union Art. 23.tit_1Confidentialité des demandes de mise à jour de la liste de l'Union Art. 24Exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché Art. 24.tit_1Exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché Art. 25Obligations d'informations complémentaires Art. 25.tit_1Obligations d'informations complémentaires Art. 26Procédure d'autorisation en cas de protection des données Art. 26.tit_1Procédure d'autorisation en cas de protection des données Art. 27Autorisation d'un nouvel aliment et inscription sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées Art. 27.tit_1Autorisation d'un nouvel aliment et inscription sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées Art. 28Procédure d'autorisation en cas de demande parallèle d'autorisation d'une allégation de santé Art. 28.tit_1Procédure d'autorisation en cas de demande parallèle d'autorisation d'une allégation de santé Art. 29Sanctions Art. 29.tit_1Sanctions Art. 30Comité Art. 30.tit_1Comité Art. 31Actes délégués Art. 31.tit_1Actes délégués Art. 32Exercice de la délégation Art. 32.tit_1Exercice de la délégation Art. 33Modifications du règlement (UE) no 1169/2011 Art. 33.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1169/2011 Art. 34Abrogation Art. 34.tit_1Abrogation Art. 35Mesures transitoires Art. 35.tit_1Mesures transitoires Art. 36Entrée en vigueur Art. 36.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations