Art. 8
Établissement initial de la liste de l'Union
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 8
Établissement initial de la liste de l'Union
Au plus tard le 1er janvier 2018, la Commission établit, par voie d'acte d'exécution, la liste de l'Union en y inscrivant les nouveaux aliments autorisés ou notifiés en vertu de l'article 4, 5 ou 7 du règlement (CE) no 258/97, y compris les éventuelles conditions d'autorisation existantes.
Cet acte d'exécution est adopté en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 30, paragraphe 2.
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