Art. 33

Modifications du règlement (UE) no 1169/2011

En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 33 Modifications du règlement (UE) no 1169/2011 Le règlement (UE) no 1169/2011 est modifié comme suit: 1) À l'article 2, paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «h) la définition de “nanomatériaux manufacturés” figurant à l'article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil (*1). (*1)  Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1).» " 2) À l'article 2, paragraphe 2, le point t) est supprimé. Les références faites à l'article 2, paragraphe 2, point t), du règlement (UE) no 1169/2011, point qui est supprimé, s'entendent désormais comme des références à l'article 3, paragraphe 2, point f), du présent règlement. 3) À l'article 18, le paragraphe 5 est supprimé.
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