Art. 34
Abrogation
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 34
Abrogation
Le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2018. Les références faites au règlement (CE) no 258/97 s'entendent comme des références au présent règlement.
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