Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2015
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme comptable internationale IAS 16 Immobilisations corporelles est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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