REGOLAMENTO·2231·2 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2231

RÈGLEMENT (UE) 2015/2231 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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