Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 14 déc. 2015
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable aux demandes d'aide, aux demandes de soutien ou aux demandes de paiement introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes à partir du 1er janvier 2016.
Toutefois, les points 3 et 15 de l'article 1er sont applicables à partir du 1er janvier 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:2333:oj#art-2