Regolamento (UE) 2015/2333

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2333 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité