Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2015
Article premier
Le règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, les termes «annexe I» sont remplacés par les termes «l'annexe».
2)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, les termes «annexe I» sont remplacés par les termes «l'annexe»;
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La Commission examine les suspensions pour les produits qui figurent à l'annexe au cours de l'année qui précède la date de fin du réexamen obligatoire prévue dans ladite annexe.»
3)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Lors de la présentation de la déclaration de mise en libre pratique pour les produits pour lesquels des unités de mesure supplémentaires ont été indiquées à l'annexe, le volume exact des produits importés est inscrit dans la “case 41: unités supplémentaires” de ladite déclaration en utilisant l'unité de mesure prévue à l'annexe.».
4)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:2449:oj#art-1