Art. 2

En vigueur depuis le 14 déc. 2015

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, la suspension concernant le produit du code NC «ex 3824 90 92 » et du code TARIC «88» est applicable à partir du 1er janvier 2015.

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