Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs. Il s'applique sans préjudice des règles spécifiques établies dans les règlements suivants:
a)
règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission (5) concernant le secteur des fruits et légumes;
b)
règlement délégué (UE) no 880/2012 de la Commission (6) et règlement d'exécution (UE) no 511/2012 de la Commission (7) concernant le secteur du lait et des produits laitiers; et
c)
règlement délégué (UE) no 611/2014 de la Commission (8) concernant le secteur de l'huile d'olive et des olives de table.
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