REGOLAMENTO·n° 232·15 décembre 2015
Regolamento (UE) 2016/232
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/232 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 13 articles 1 version historisée
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