Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article premier
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 7 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de 134 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
b)
au point b), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR;
c)
au point c), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
2)
l'article 8, premier alinéa, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
b)
au point b), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR;
3)
à l'article 56, le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
4)
à l'article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
5)
l'article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de 134 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
b)
au point b), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR;
c)
au point c), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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