REGOLAMENTO·n° 2342·15 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2342
RÈGLEMENT (UE) 2015/2342 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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