Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations, dans l'Union, de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, avec un «système d'indication de poids» consistant en un mécanisme de pesage non intégré dans le châssis et ayant une marge d'erreur égale ou supérieure à 1 % de la charge, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8427 90 00 et ex 8431 20 00 (codes TARIC 8427 90 00 30 et 8431 20 00 50), contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013.
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