REGOLAMENTO·n° 2346·15 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2346
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2346 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 du Conseil, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations de transpalettes à main légèrement modifiés originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 4 articles 1 version historisée
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