Art. 3
En vigueur depuis le 16 déc. 2015
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 juillet 2017 à l'exception de l'article 1er, point 16), modifiant l'article 25 du règlement (CE) no 861/2007, qui est applicable à partir du 14 janvier 2017.
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