Art. 3
Entrée en vigueur et durée d'application
En vigueur depuis le 18 déc. 2015
Article 3
Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique jusqu'au 31 mars 2018.
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