REGOLAMENTO·n° 2407·18 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2407
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2407 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2015 - renouvelant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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