REGOLAMENTO·n° 2407·18 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2407

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2407 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2015 - renouvelant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Plan de surveillance et rapport Art. 2.tit_1Plan de surveillance et rapport Art. 3Entrée en vigueur et durée d'application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d'application

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