Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2015
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme internationale d'information financière IFRS 1 «Première adoption des normes internationales d'information financière» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
la norme comptable internationale IAS 27 «États financiers individuels» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
c)
la norme comptable internationale IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et des coentreprises» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
2. Toute référence à la norme internationale d'information financière IFRS 9 figurant à l'annexe du présent règlement doit s'entendre comme une référence à la norme comptable internationale IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation».
Historique des versions
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