REGOLAMENTO·n° 2441·18 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2441
RÈGLEMENT (UE) 2015/2441 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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