Art. 7
Abrogation
En vigueur depuis le 15 janv. 2016
Article 7
Abrogation
Le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil et les règlements (Euratom) no 944/89 (13) et no 770/90 (14) de la Commission sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.
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