REGOLAMENTO·52·15 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/52

RÈGLEMENT (Euratom) 2016/52 DU CONSEIL - du 15 janvier 2016 - fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) no 3954/87 et les règlements (Euratom) no 944/89 et (Euratom) no 770/90 de la Commission

En vigueur depuis le 15 janvier 2016 16 articles 1 version historisée
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