Art. 1
Abrogation d’actes obsolètes
En vigueur depuis le 20 janv. 2016
Article premier
Abrogation d’actes obsolètes
Les actes ci-après sont abrogés:
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décision SCH/Com-ex (93) 14 (lutte contre le trafic de stupéfiants),
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déclaration SCH/Com-ex (97) décl. 13, rév. 2 (enlèvement de mineurs),
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décision SCH/Com-ex (98) 52 (mémento de coopération policière),
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décision SCH/Com-ex (99) 11, rév. 2 (infractions routières), et
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décision 2008/173/JAI (essais du SIS II).
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