Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution
En vigueur depuis le 2 févr. 2016
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution
L'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée conformément à l'annexe I.
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