REGOLAMENTO·n° 139·2 février 2016
Regolamento (UE) 2016/139
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/139 DE LA COMMISSION - du 2 février 2016 - renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 février 2016 6 articles 1 version historisée
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