Art. 1
Approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution
En vigueur depuis le 10 févr. 2016
Article premier
Approbation de la substance active comme substance dont on envisage la substitution
La substance active «benzovindiflupyr» est approuvée telle qu'elle figure à l'annexe I, comme substance dont on envisage la substitution.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:177:oj#art-1