REGOLAMENTO·n° 177·10 février 2016
Regolamento (UE) 2016/177
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/177 DE LA COMMISSION - du 10 février 2016 - portant approbation de la substance active «benzovindiflupyr» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2016 6 articles 1 version historisée
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