Art. 1

En vigueur depuis le 11 févr. 2016

Article premier Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié comme suit: 1. Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives». 2. L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

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