REGOLAMENTO·n° 183·11 février 2016
Regolamento (UE) 2016/183
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/183 DE LA COMMISSION - du 11 février 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 février 2016 2 articles 1 version historisée
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