Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2016
Article premier
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2015/1164, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2015/2016, la limite quantitative visée à l'article 139, paragraphe 1, premier alinéa, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 est fixée à 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99.»
Historique des versions
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