REGOLAMENTO·n° 190·12 février 2016
Regolamento (UE) 2016/190
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/190 DE LA COMMISSION - du 12 février 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1164 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1803
En vigueur depuis le 12 février 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible