Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2016
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 15 au 19 février 2016 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 84,388187 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 22, 23, 24, 25 et 26 février 2016 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période du 29 février 2016 au 30 septembre 2016.
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