Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2016
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame [ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine, ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique], numéro CAS 22839-47-0, originaire de la RPC et relevant actuellement du code NC ex 2924 29 98 (code TARIC 2924299805).
2. Les taux du droit antidumping provisoire applicable au produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous, s'établissent comme suit:
Société
Droit antidumping provisoire
Code additionnel TARIC
Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd
55,4 %
C 067
Groupe Sinosweet:
Sinosweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC, et
Hansweet Co., Ltd, Yixing City, province de Jiangsu, RPC
59,4 %
C 068
Groupe Niutang:
Nantong Changhai Food Additive Co., Ltd, Nantong City, RPC, et
Changzhou Niutang Chemical Plant Co., Ltd, Niutang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC
59,1 %
C 069
Sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon
Shaoxing Marina Biotechnology Co., Ltd, Shaoxing, province de Zhejiang, RPC
58,8 %
C 070
Changzhou Guanghui Biotechnology Co., Ltd, Chunjiang Town, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC
58,8 %
C 071
Vitasweet Jiangsu Co., Ltd., Liyang City, Changzhou City, province de Jiangsu, RPC
58,8 %
C 072
Toutes les autres sociétés
59,4 %
C 999
3. La mise en libre pratique, dans l'Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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