REGOLAMENTO·n° 262·25 février 2016
Regolamento (UE) 2016/262
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/262 DE LA COMMISSION - du 25 février 2016 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 25 février 2016 3 articles 1 version historisée
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