Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2016
Article premier
Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1283/2014 est modifié comme suit:
Pays
Société
Taux de droit (en %)
Code additionnel TARIC
République de Corée
TK Corporation, 1499-1, Songjeong-Dong, Gangseo-Gu, Busan
32,4
C066
Toutes les autres sociétés
44,0
C999
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:306:oj#art-1