REGOLAMENTO·306·3 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/306

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/306 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1283/2014 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 3 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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