REGOLAMENTO·n° 306·3 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/306
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/306 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1283/2014 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 3 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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