Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement énonce les dispositions relatives à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord.
2. Le présent règlement s’applique aux produits originaires de Géorgie.
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