REGOLAMENTO·n° 401·9 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/401
RÈGLEMENT (UE) 2016/401 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - relatif à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
En vigueur depuis le 9 mars 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Mécanisme anticontournement pour certains produits agricoles et produits agricoles transformésArt. 2.tit_1Mécanisme anticontournement pour certains produits agricoles et produits agricoles transformésArt. 3ComitéArt. 3.tit_1ComitéArt. 4RapportArt. 4.tit_1RapportArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur