Regolamento (UE) 2016/401

RÈGLEMENT (UE) 2016/401 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - relatif à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part