Art. 37
Surveillance du marché de l'Union et contrôle des EPI entrant sur le marché de l'Union
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 37
Surveillance du marché de l'Union et contrôle des EPI entrant sur le marché de l'Union
L'article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s'appliquent aux EPI visés à l'article 2, paragraphe 1, du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:425:oj#art-37