REGOLAMENTO·n° 425·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/425

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DE L'EPI

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L'UNION, CONTRÔLE DES EPI ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L'UNION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mise à disposition sur le marché Art. 4.tit_1Mise à disposition sur le marché Art. 5Exigences essentielles de santé et de sécurité Art. 5.tit_1Exigences essentielles de santé et de sécurité Art. 6Dispositions concernant l'utilisation des EPI Art. 6.tit_1Dispositions concernant l'utilisation des EPI Art. 7Libre circulation Art. 7.tit_1Libre circulation Art. 8Obligations des fabricants Art. 8.tit_1Obligations des fabricants Art. 9Mandataire Art. 9.tit_1Mandataire Art. 10Obligations des importateurs Art. 10.tit_1Obligations des importateurs Art. 11Obligations des distributeurs Art. 11.tit_1Obligations des distributeurs Art. 12Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 13Identification des opérateurs économiques Art. 13.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 14Présomption de conformité de l'EPI Art. 14.tit_1Présomption de conformité de l'EPI Art. 15Déclaration UE de conformité Art. 15.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 16Principes généraux du marquage CE Art. 16.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 17Règles et conditions d'apposition du marquage CE Art. 17.tit_1Règles et conditions d'apposition du marquage CE Art. 18Catégories de risques des EPI Art. 18.tit_1Catégories de risques des EPI Art. 19Procédures d'évaluation de la conformité Art. 19.tit_1Procédures d'évaluation de la conformité Art. 20Notification Art. 20.tit_1Notification Art. 21Autorités notifiantes Art. 21.tit_1Autorités notifiantes Art. 22Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 22.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 23Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 23.tit_1Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 24Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 24.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 25Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 25.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 26Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 26.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 27Demande de notification Art. 27.tit_1Demande de notification Art. 28Procédure de notification Art. 28.tit_1Procédure de notification Art. 29Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 29.tit_1Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 30Modifications apportées à la notification Art. 30.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 31Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 31.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 32Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 32.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 33Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 33.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 34Obligation des organismes notifiés en matière d'information Art. 34.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d'information Art. 35Partage d'expérience Art. 35.tit_1Partage d'expérience Art. 36Coordination des organismes notifiés Art. 36.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 37Surveillance du marché de l'Union et contrôle des EPI entrant sur le marché de l'Union Art. 37.tit_1Surveillance du marché de l'Union et contrôle des EPI entrant sur le marché de l'Union Art. 38Procédure au niveau national applicable aux EPI qui présentent un risque Art. 38.tit_1Procédure au niveau national applicable aux EPI qui présentent un risque Art. 39Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 39.tit_1Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 40EPI conformes qui présentent un risque Art. 40.tit_1EPI conformes qui présentent un risque Art. 41Non-conformité formelle Art. 41.tit_1Non-conformité formelle Art. 42Délégation de pouvoirs Art. 42.tit_1Délégation de pouvoirs Art. 43Exercice de la délégation Art. 43.tit_1Exercice de la délégation Art. 44Comité Art. 44.tit_1Comité Art. 45Sanctions Art. 45.tit_1Sanctions Art. 46Abrogation Art. 46.tit_1Abrogation Art. 47Dispositions transitoires Art. 47.tit_1Dispositions transitoires Art. 48Entrée en vigueur et application Art. 48.tit_1Entrée en vigueur et application

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