Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux EPI.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux EPI:
a)
conçus spécifiquement pour les forces armées ou pour le maintien de l'ordre;
b)
conçus pour l'autodéfense contre des agresseurs à l'exception des EPI destinés aux activités sportives;
c)
conçus pour un usage privé en vue de se protéger contre:
i)
des conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes;
ii)
l'humidité et l'eau lors du lavage de vaisselle;
d)
destinés à être utilisés exclusivement à bord de navires de mer ou d'aéronefs soumis aux traités internationaux pertinents applicables dans les États membres;
e)
destinés à protéger la tête, le visage et les yeux des usagers, couverts par le règlement no 22 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs.
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