Art. 4
Mise à disposition sur le marché
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 4
Mise à disposition sur le marché
Les EPI sont uniquement mis à disposition sur le marché si, lorsqu'ils sont entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination, ils satisfont aux exigences du présent règlement et ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens.
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