Art. 5

Exigences essentielles de santé et de sécurité

En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 5 Exigences essentielles de santé et de sécurité Les EPI satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe II qui leur sont applicables.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2016:425:oj#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil